MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pubartmusic.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE : Maison Genevrier (PAM)
FINANCEMENT DE CE SITE : L’intégralité de ce site a été financée par Maison Genevrier (PAM)
RESPONSABLE PUBLICATION : Philippe Guillaumond 
WEBDESIGN : Maison Genevrier (PAM) – 4’INE
CRÉDIT PHOTO : Maison Genevrier (PAM) – Canva – Fotolia/Adobe – Pixabay – Pexels – ©BrotherInArms2021 
HÉBERGEUR :  OVH
POLITIQUE ÉDITORIALE : Responsable éditorial : Philippe Guillaumond
ÉDITEUR :
Maison Genevrier (PAM)
Siège social : Impasse de la Guyonnière 42480 LA FOUILLOUSE
RCS : Saint Etienne – numéro 411 763 279
TVA intracommunautaire : FR87411763279

CONTENU DU SITE

Maison Genevrier (PAM) se réserve le droit de modifier et/ou corriger, à tout moment et sans préavis le contenu de son site. En outre, Maison Genevrier (PAM) décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit.

Maison Genevrier (PAM) apporte néanmoins tous ses efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.

Par conséquent, Maison Genevrier (PAM) ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certains pays. Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du contact de la Maison Genevrier (PAM) si elle est susceptible d’avoir accès aux produits ou services concernés.

CONTACT

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pubartmusic.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Etienne.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

PROTECTIONS DE DONNÉES

Maison Genevrier (PAM) s’engage à respecter la vie privée de tout utilisateur de son site Internet. Les données personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail) ne sont collectées qu’après avoir été fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause. Ces données pourront être stockées pour une durée limitée et éventuellement réutilisées en interne par Maison Genevrier (PAM) à des fins statistiques ou marketing. Les données collectées ne feront en aucun cas l’objet de cessions à des organismes ou sociétés tiers.

PHOTOGRAPHIES ET DROITS

Sauf mention contraire, toutes les photographies utilisées dans ce site sont la propriété de Maison Genevrier (PAM)
L’accès au site pubartmusic.fr est gratuit. Les frais d’accès, d’utilisation du réseau de télécommunication ou autres sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.

Propriété intellectuelle :
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Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur celui-ci sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Maison Genevrier (PAM) est donc prohibée au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

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LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).