MENTIONS LÉGALES
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pubartmusic.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIÉTAIRE : Maison Genevrier (PAM)
FINANCEMENT DE CE SITE : L’intégralité de ce site a été financée par Maison Genevrier (PAM)
RESPONSABLE PUBLICATION : Philippe Guillaumond
WEBDESIGN : Maison Genevrier (PAM) – 4’INE
CRÉDIT PHOTO : Maison Genevrier (PAM) – Canva – Fotolia/Adobe – Pixabay – Pexels – ©BrotherInArms2021
HÉBERGEUR : OVH
POLITIQUE ÉDITORIALE : Responsable éditorial : Philippe Guillaumond
ÉDITEUR :
Maison Genevrier (PAM)
Siège social : Impasse de la Guyonnière 42480 LA FOUILLOUSE
RCS : Saint Etienne – numéro 411 763 279
TVA intracommunautaire : FR87411763279
CONTENU DU SITE
Maison Genevrier (PAM) se réserve le droit de modifier et/ou corriger, à tout moment et sans préavis le contenu de son site. En outre, Maison Genevrier (PAM) décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit.
Maison Genevrier (PAM) apporte néanmoins tous ses efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.
Par conséquent, Maison Genevrier (PAM) ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certains pays. Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du contact de la Maison Genevrier (PAM) si elle est susceptible d’avoir accès aux produits ou services concernés.
CONTACT
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site pubartmusic.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Etienne.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
PROTECTIONS DE DONNÉES
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PHOTOGRAPHIES ET DROITS
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L’accès au site pubartmusic.fr est gratuit. Les frais d’accès, d’utilisation du réseau de télécommunication ou autres sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.
Propriété intellectuelle :
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LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).